Avertissement du site Web de la communauté rurale Maple Hills
Renseignements juridiques au sujet du présent site Web (dispense/désistement de responsabilité)
Les renseignements figurant sur le présent site Web sont seulement fournis à titre d’information générale; leur fourniture ne vise pas à donner des conseils juridiques particuliers à qui que ce soit et il ne faut pas s’appuyer sur ces renseignements à cet égard.
Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que les renseignements figurant sur le présent site Web sont exacts, mais la communauté rurale Maple Hills n’assume absolument aucune responsabilité par rapport aux préjudices pouvant découler de la consultation du présent site Web.
La communauté rurale Maple Hills s’appuie sur des sources dignes de confiance et croit que les renseignements fournis sur le présent site Web sont justes et actuels, mais elle ne garantit pas l’exactitude ni l’intégralité des renseignements.
La communauté rurale Maple Hills se réserve le droit de discontinuer, de changer ou de modifier le présent site et son contenu, en tout ou en partie, à n’importe quel moment, sans préavis.
Le présent site Web comporte des liens avec d’autres sites que d’autres parties que la communauté rurale Maple Hills ont indépendamment mis sur pied. Les liens avec ces sites ou les renvois à d’autres organisations ne constituent ni un appui ni une approbation de la part de la communauté rurale Maple Hills. La communauté rurale Maple Hills n’effectue aucune recommandation que ce soit au sujet des autres sites Web auxquels vous pouvez accéder au moyen du présent site.
© communauté rurale Maple Hills, 2024. Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire, de mettre en mémoire, de redistribuer ou de republier sous quelque forme que ce soit, n’importe quels renseignements se trouvant sur le présent site Web, en tout ou en partie, à moins d’obtenir une permission à cet effet.
Déclaration de protection des renseignements personnels et de la sécurité
La communauté rurale Maple Hills s'engage à protéger tous les renseignements personnels que vous fournissez lors de la consultation de son site Web. De plus, elle s'engage à vous dire quels renseignements pourraient être recueillis, pourquoi et comment les renseignements seront utilisés et qui y aura accès.
La présente déclaration de protection des renseignements personnels s'applique aux interactions avec les serveurs de la communauté rurale Maple Hills. Elle ne s'applique pas à tout autre site Web. Ci-après figure un aperçu des pratiques de la communauté rurale touchant son site Web.
Témoins et pixels
Les pixels et les témoins sont utilisés de concert dans les sites Web des institutions, sur les réseaux sociaux et dans la publicité numérique afin de permettre aux résidants de rechercher plus facilement l’information sur les programmes et les services municipaux. On fait appel à des témoins de reciblage, en plus des autres témoins nécessaires, pour assurer le bon fonctionnement du site Web.
Un pixel est du code de suivi installé sur un site Web pour enregistrer l’activité. Cette activité enregistrée apporte de précieux renseignements et sert de mécanisme de suivi entre les visiteurs des sites et les systèmes numériques des annonceurs pour l’analytique et la mesure du rendement. On fait parfois appel à des pixels dans les publicités numériques pour donner de l’information aux utilisateurs des sites Web dans l’ensemble des autres chaînes Web, ce qui accroît la probabilité d’atteindre les objectifs publicitaires, qu’il s’agisse de consulter les résidants, de les encourager à agir dans certains cas ou de faire généralement connaître les programmes, les nouvelles et l’information de la municipalité.
Des témoins ensemble réduit de données archivées sur le navigateur de l’utilisateur pour permettre de l’identifier ultérieurement. Quand il désactive les témoins, l’utilisateur empêche le pixel de suivre son activité. Dans ce cas, le pixel rend quand même compte de la visite anonyme de l’utilisateur sur la page, sans toutefois pouvoir enregistrer d’autres éléments d’information.
Dans l’éventualité où la communauté rurale Maple Hills fait appel à des témoins et à des pixels pour les besoins du reciblage, elle le fait exclusivement pour les besoins de l’amélioration et de l’analytique du site ou pour réorienter les visiteurs vers les publicités diffusées sur Internet ou sur les réseaux sociaux et correspondant au comportement des visiteurs des sites Web de la communauté rurale Maple Hills d’après l’information qu’ils recherchent dans notre page. Cette information ne permet pas d’identifier personnellement les visiteurs et ne sert qu’à administrer le site, à suivre l’analytique numérique ou à recibler les publicités. Pour être réorientés, les visiteurs du site Web sont invités à dire s’ils sont d’accord pour que leurs visites soient suivies par des témoins sur notre site ou notre page Web. Nous n’archivons pas de témoins et nous ne réorientons pas les visiteurs par pixels à moins qu’ils confirment qu’ils sont d’accord pour que ces témoins et pixels suivent leurs visites sur le site et sur la page Web.
La communauté rurale ne réunit pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels comme votre nom, votre numéro de téléphone, l’adresse municipale de votre domicile ou votre adresse de courriel.
Renseignements personnels
Lorsque vous consultez les sites Web de la communauté rurale Maple Hills, vous le faites de manière anonyme - il n'est pas nécessaire de nous révéler votre identité. Si vous adressez une demande de renseignements à un service de la communauté rurale, nous vous demanderons de donner votre nom et votre adresse postale et/ou votre adresse de courriel afin que le service puisse répondre à votre demande. Seules les personnes autorisées auront accès aux renseignements personnels que vous avez fournis.
Une technologie de chiffrement protège les renseignements personnels durant leur transmission. Un icône de sécurité apparaîtra dans le coin gauche inférieur ou, selon votre navigateur, dans le coin droit inférieur de votre écran quand vous consultez des pages chiffrées. Les pages chiffrées ne sont pas sauvegardées dans la mémoire cache temporaire d'un ordinateur. Dès que vous quittez l'écran chiffré, il est impossible d'y avoir accès de nouveau. Si la technique de chiffrement n'est pas offerte sur un site, un autre moyen de communication vous sera recommandé.
Le serveur du site Web de la communauté rurale ne recueille ni ne conserve votre adresse de courriel dans une base de données quoique certains fournisseurs de services Internet pourraient inclure automatiquement votre adresse de courriel avec votre adresse IP (adresse Internet).
La communauté rurale élimine les renseignements personnels selon un calendrier de conservation des documents. Pour faire en sorte que les renseignements personnels soient irrécupérables, un programme utilitaire est utilisé pour éliminer les données électroniques, et les documents papier sont déchiquetés.
Enregistrement automatique
La communauté rurale Maple Hills enregistre les demandes HTTP dans le serveur de son site Web. Elle enregistre donc les adresses IP des visiteurs de son site. Une adresse IP est le chiffre qui est attribué automatiquement à l'ordinateur ou au fournisseur d'accès Internet qui demande un URL.
Nous utilisons des « témoins » pour permettre aux utilisateurs de personnaliser leur expérience Internet sur certaines sections de notre site. Les renseignements enregistrés, appelés données du parcours de navigation, sont enregistrées dans un format non identifiable et sont utilisées par le personnel de la communauté rurale. Les dossiers enregistrés sont archivés et utilisés dans l'analyse des systèmes, la maintenance et l'évaluation du site.
Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (LDIPVP)
La Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (LDIPVP) décrit les modalités d’accès aux renseignements généraux ou personnels détenus par des organismes publics et qui ne sont pas disponibles par d’autres moyens. Une demande de renseignements généraux est une demande écrite pour des documents de nature non personnelle pouvant être divulgués à quiconque en tout ou en partie, mais ce droit n’est pas absolu. Si les renseignements contenus dans un dossier relève d’une exception à la divulgation, l’auteur n’a pas le droit d’accéder à ces renseignements. Les notes d’information et les contrats en sont des exemples. Les demandes de renseignements généraux soumises aux termes de la LDIPVP vous permettent de présenter une demande unique à un organisme
public. Voici un exemple d’une demande de documents généraux :
Une copie de l’entente ou du contrat entre la partie X et le ministère Y pour des services de consultation en gestion fournis entre avril 2012 et mars 2013.
Une demande d’accès à vos renseignements personnels est une demande écrite pour l’obtention de documents de nature personnelle vous concernant. Les dossiers des services à l’enfance et à la famille, les dossiers d’adoption et les relevés d’emploi en sont des exemples. Voici un exemple d’une demande de renseignements personnels :
Une copie de tous les documents concernant mon évaluation (nom de la personne présentant la demande) pour X raisons par le ministère Y (dossier no 12345) créés entre janvier 2016 et aujourd’hui (date Z).
Les organismes publics rendent bon nombre de leurs renseignements accessibles au public par des sites Web ou des documents imprimés. Vous pouvez accéder à ces renseignements sans présenter une demande officielle aux termes de la LDIPVP. Avant de présenter une demande officielle, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’organisme public qui possède selon vous les renseignements auxquels vous souhaitez avoir accès. Le coordonnateur peut vous aider à déterminer si une demande officielle est nécessaire. Le cas échéant, il peut aussi vous aider à remplir votre
demande de renseignements, au besoin. Pour connaître les coordonnées des coordonnateurs, veuillez vous référer au Répertoire des organismes publics.
La Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (LDIPVP) rend les organismes publics ouverts et responsables en légiférant sur le droit d’accès aux documents des organismes publics tout en protégeant les renseignements personnels détenus par les organismes publics.
Les objectifs de la Loi sont les suivants :
- elle vous donne le droit d’accéder aux documents détenus par les organismes publics, à quelques exceptions près;
- elle protège votre droit à la vie privée en établissant les règles que doivent suivre les organismes publics pour recueillir et gérer vos renseignements personnels;
- elle vous donne le droit de demander la correction de vos renseignements personnels;
- elle vous fournit un recours indépendant quant aux décisions prises par les organismes publics en vertu de la Loi. Par exemple, si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de l’organisme public à votre demande d’accès à l’information, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’ombud.
Pour soumettre une demande de la LDIPVP à la Communauté rurale Maple Hills, veuillez remplir le formulaire de demande d'information au titre de la loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée et l'inclure dans votre courrier électronique à l'adresse suivante :
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Tous les commentaires et suggestions au sujet du site sont les bienvenus. Veuillez communiquer avec nous à l'adresse
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2603 Suite A, Route 115, Irishtown, (N.-B.) E1H 2M5
506.805-5445
