Plan360
Une division de la Commission de services régionaux du Sud-Est
Le département de Planification de la Commission de services régionaux traite des questions relatives aux dispositions des plans ruraux et municipaux, aux permis de constructions et d’aménagement, au zonage des terrains ainsi qu’aux plans de lotissements pour son district d’aménagement. Le département de Planification fait des recommandations à la Communauté rurale Maple Hills quant aux actions à prendre en matière d’urbanisme et d’aménagement.
Nos citoyen(ne)s peuvent participer au processus de prise de décision en communiquant avec le bureau de la Mairie ou en assistant aux réunions publiques mensuelles de Maple Hills ou de la Commission de services régionaux.
Information pour permis de construction
Les permis de construction sont remis par le département de Planification de la Commission de services régionaux dont un bureau est situé à Moncton, au 1234 rue Main. Les bureau est ouvert la semaine de 8 h 30 à 16 h 30 (fermé de midi à 13 h). Pour toutes informations additionnelles, veuillez téléphoner le (506) 382-5386.
1) Un plan de localisation (plan du site)
Démontre l’emplacement des bâtiments par rapport aux limites du terrain et des éléments physiques (cours d’eau, chemins, droits de passage)
2) Un plan de construction (préférablement 2 copies)
Comprend les éléments suivants :
- Plan de fondation (foundation plan)
- Plan de chaque plancher (floor plan)
- Élévations de chaque côté du bâtiment (building elevation)
- Coupe transversale avec détails de construction (Cross-section or wall-section with construction details)
- Plans des fermes de bois (truss)
- Solives de planchers (floor joists) fait par le manufacturier
3) L’information sur le terrain
Soit le :
- # NID
- Adresse civiqu
- Noms des propriétaire
- Copie de la « deed »
- *Pour obtenir un numéro civique, appelez au 1-888-353-4444 (Sécurité publique, NB 911)
4) Approbation des agences concernées
Voici ce qui pourrait être demandé :
- Ministère de la Santé pour système septique (506-856-2814 système septique de 2003-2015 ou 1-844-249-6533 système septique 2016 +)
- Ministère de l’Environnement (506-856-2374) pour projets à proximité des cours d’eau ou des marais
- Ministère des Transports (1-833-384-4111)
- Certificat d’accès pour ponceaux (dalles)
- Communauté rurale Maple Hills (506-805-5445) pour accès privé
- D’autres agences au besoin (Ex. Ressources naturelles, Prévôt des incendies, Sécurité publique)
Il faut aussi s’assurer que le zonage permet l’usage proposé ainsi que les dispositions rattachées sont respectées. Une fois l’application de permis dument remplie et l’information nécessaire reçue, une période de 2 à 3 semaines ouvrables est nécessaire avant l’émission du permis. Le délai du processus varie de nature saisonnière et dépend du volume de permis que la Commission traites.
Le département de planification de la Commission de services régionaux - Moncton
Westmorland Albert Terminal Plaza
1234 rue Main Street, 2 ème étage, Unité 200, Moncton, N-B, E1C 1H6 Canada
Tél. 506-382-5386
Téléc. 506-382-3651
Visité le site web
