AVIS PUBLIC
Projet d'arrêté no A-08-01 – Contrôle des chiens
Communauté rurale de Maple Hills
Conformément aux paragraphes 15(3) et à l'article 70 de la Loi sur la gouvernance locale, avis est donné que la Communauté rurale de Maple Hills envisage l'adoption de l'arrêté no A-08-01, Arrêté concernant le contrôle des chiens dans la Communauté rurale de Maple Hills.
Le projet d'arrêté établit des dispositions concernant les permis, le contrôle et la réglementation des chiens sur le territoire de la Communauté rurale, notamment les responsabilités des propriétaires, les chiens errants, les chiens dangereux ainsi que les mesures d'application.
Le projet d'arrêté peut être consulté :
- Sur le site Web de la Communauté rurale de Maple Hills : Projet d'arrêté no A-08-01 – Contrôle des chiens
- Au bureau municipal de Maple Hills pendant les heures normales d'ouverture.
La troisième lecture du projet d'arrêté est prévue lors d'une réunion du Conseil le 17 novembre 2026, sous réserve des exigences législatives applicables.
